présomption de propriété

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• Lexique des enchères — Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Adjugé Terme prononcé par le commissaire priseur et accompagné d un coup …   Wikipédia en Français

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• Mappe Sarde — Les mappes sardes sont une collection de documents cadastraux cartographiques réalisés à la fin du XVIIIe siècle sur l étendue du Duché de Savoie[1], hormis le Val d Aoste, qui disposait à l époque de lettres de franchises l exonérant du… …   Wikipédia en Français

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• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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• Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français